Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les conseils de quartier, régis par l'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales, sont obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants. Ils jouent un rôle consultatif et de proposition sur les questions locales, favorisant l'information, la proposition de projets et le lien social. Leur composition et fonctionnement sont flexibles, permettant une expression citoyenne libre. Les conseils de quartier doivent être intégrés à la vie municipale pour maximiser leur impact.
Les conseils de quartier sont régis par l’ article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales . Leur institution est obligatoire pour les communes de plus de 80 000 habitants. Aucune disposition n’interdit par ailleurs aux communes de moins de 80 000 habitants de créer des conseils de quartier.
Les conseils de quartier ont un rôle de consultation et de proposition sur toute question d’intérêt local. Il ne s’agit toutefois là que de grandes orientations, dont le contenu précis reste à définir par les communes organisatrices. La pratique des communes, dont certaines sont investies depuis de nombreuses années, permet de dégager les fonctions principales des conseils de quartier :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 88% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale
Versionbeta