Mettre en place des conseils de quartier

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Référence : 3909

L'essentiel par l'éditeur

Les conseils de quartier, régis par l'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales, sont obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants. Ils jouent un rôle consultatif et de proposition sur les questions locales, favorisant l'information, la proposition de projets et le lien social. Leur composition et fonctionnement sont flexibles, permettant une expression citoyenne libre. Les conseils de quartier doivent être intégrés à la vie municipale pour maximiser leur impact.

  • Quel est le rôle des conseils de quartier dans les communes françaises ?
  • Comment sont composés et fonctionnent les conseils de quartier ?
  • Quelles sont les obligations légales concernant les conseils de quartier ?
1.

Identifier le rôle des conseils de quartier

Les conseils de quartier sont régis par l’ article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales . Leur institution est obligatoire pour les communes de plus de 80 000 habitants. Aucune disposition n’interdit par ailleurs aux communes de moins de 80 000 habitants de créer des conseils de quartier.

Les conseils de quartier ont un rôle de consultation et de proposition sur toute question d’intérêt local. Il ne s’agit toutefois là que de grandes orientations, dont le contenu précis reste à définir par les communes organisatrices. La pratique des communes, dont certaines sont investies depuis de nombreuses années, permet de dégager les fonctions principales des conseils de quartier :

  • Un vecteur d’information. Par sa proximité et son fonctionnement tendant à favori...
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