Quel est l’avenir à envisager pour le rapprochement d’établissements ?

Question

Accepted Answer

Nous l’avons vu, les pouvoirs publics font du rapprochement des établissements publics un outil de recomposition de l’offre hospitalière. La création des GTSMS s’inscrit pleinement dans cette démarche. 
 Cependant, la convention de direction commune est renouvelable, dans la plupart des cas, par tacite reconduction. 
 Il peut cependant être nécessaire de pousser plus loin le rapprochement pour des raisons liées à la situation des établissements (problèmes financiers, départ d’un directeur…). 
 Cela passe par la création d’un nouvel établissement public qui regroupera notamment les personnels et les budgets des établissements, mais qui entraînera la perte de la personnalité juridique des établissements. 
 C’est cependant une opération de longue haleine et il faudra du temps pour convaincre élus, personnels et pouvoirs publics (ARS) de l’intérêt de ce dispositif.

Mettre en œuvre le rapprochement des établissements sociaux et médico-sociaux publics

Contexte

Pourquoi s’engager dans une démarche de rapprochement entre établissements publics ?

Réaliser des économies d’échelle

Textes juridiques de référence