Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La définition précise du besoin est cruciale dans l'achat public, guidée par le décret n° 2018-1075. Elle permet de rédiger un cahier des charges détaillé, essentiel pour la consultation. L'acheteur doit évaluer si le besoin est nouveau ou récurrent, et intégrer une étude de marché pour optimiser la concurrence. Le choix de la procédure de passation, adapté au montant et à la nature des prestations, assure la viabilité juridique et la performance du marché public.
La définition juste du besoin est un processus fondamental de l’achat public.
Base juridique : titre Ier « Préparation du marché », chapitre 1er « Définition du besoin » du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
La détermination des besoins vise à aboutir à la rédaction d’un cahier des charges par l’acheteur public qui fixera « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire », sur le plan tant qualitatif que quantitatif.
Pour définir correctement et avec efficience son besoin, certaines questions doivent être posées.
Autrement dit, il faut se demander si un marché est déjà en cours sur ce sujet ou bien si c’est un nouveau proje...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
24/04/25
Il faut prolonger le délai de remise des offres en cas de modification du CCTP !
18/04/25
Des difficultés croissantes pour assurer les bâtiments et les véhicules des collectivités locales
17/04/25
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
Versionbeta