Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

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Mise à jour le 14 déc. 2023 | Référence : 7027

L'essentiel par l'éditeur

La définition précise du besoin est cruciale dans l'achat public, guidée par le décret n° 2018-1075. Elle permet de rédiger un cahier des charges détaillé, essentiel pour la consultation. L'acheteur doit évaluer si le besoin est nouveau ou récurrent, et intégrer une étude de marché pour optimiser la concurrence. Le choix de la procédure de passation, adapté au montant et à la nature des prestations, assure la viabilité juridique et la performance du marché public.

  • Comment définir efficacement le besoin dans un marché public ?
  • Quelles sont les étapes clés pour établir un calendrier de consultation ?
  • Comment choisir la procédure de passation adéquate pour un marché public ?
1.

Définir le besoin à satisfaire

La définition juste du besoin est un processus fondamental de l’achat public.

Base juridique : titre Ier « Préparation du marché », chapitre 1er « Définition du besoin » du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

La détermination des besoins vise à aboutir à la rédaction d’un cahier des charges par l’acheteur public qui fixera « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire », sur le plan tant qualitatif que quantitatif.

Pour définir correctement et avec efficience son besoin, certaines questions doivent être posées.

Est-ce un besoin nouveau ou est-ce un besoin courant et récurrent ? (analyse interne)

Autrement dit, il faut se demander si un marché est déjà en cours sur ce sujet ou bien si c’est un nouveau proje...

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