Fichepratique

Mettre à jour un livret de famille délivré par une mairie

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Référence : 1417

L'essentiel par l'éditeur

La mise à jour d'un livret de famille est essentielle dans diverses situations telles que naissance, décès, mariage ou adoption. Seul l'officier d'état civil détenteur de l'acte d'origine est compétent pour cette tâche. Les mises à jour incluent des modifications d'actes et des mentions marginales. Les livrets étrangers peuvent aussi être mis à jour en France. Chaque changement de situation familiale nécessite une mise à jour pour garantir l'exactitude des informations.

  • Quand faut-il mettre à jour un livret de famille ?
  • Qui est responsable de la mise à jour du livret de famille ?
  • Comment mettre à jour un livret de famille étranger en France ?

Le livret de famille permet de justifier de sa situation familiale. Après remise aux intéressés, il doit être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation, de la même façon que les actes dont il porte les extraits et toutes les mentions portées en marge de ces actes.

Il appartient à l’officier d’état civil de savoir à quel moment il doit mettre à jour un livret de famille.

1.

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille doit être mis à jour

Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas suivants :

  • lors d’une nouvelle naissance ;
  • au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie ;
  • lors d’un décès ;
  • lors d’un mariage entre les parents, s’ils possèdent un livret de famille unique qu’ils ont obtenu à la naissance de leur enfant.

Il convient aussi de mettre à jour le livret de famille suite à :

  • une reconnaissance ;
  • une séparation de corps, un divorce, un changement de régime matrimonial ;
  • une adoption simple.

Lorsqu’il s’agit d’un livret de famille étranger, rien ne s’oppose à ce que l’officier d’état civil le mette à jour, notamment dans le cas d’une naissance ou d’un décès, à la demande des intéressés. Ces derniers peuvent...

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