Fichepratique

Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer

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Référence : 1420

L'essentiel par l'éditeur

La mise à jour d'un livret de famille délivré par le service d'état civil de l'outre-mer est essentielle lors d'événements tels qu'une naissance, un décès, un mariage ou une adoption. Seul l'officier d'état civil détenteur de l'acte d'origine est compétent pour ces modifications. Les mises à jour incluent des mentions marginales pour des changements de situation comme le divorce ou l'adoption. Il est recommandé de transmettre le livret à la mairie concernée pour mise à jour.

  • Quand faut-il mettre à jour un livret de famille délivré par le service d'état civil de l'outre-mer ?
  • Qui est compétent pour mettre à jour un livret de famille en cas de changement d'état civil ?
  • Comment procéder à la mise à jour d'un livret de famille en cas de mariage ou d'adoption ?

Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer.

Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour la constitution ou la mise à jour des livrets de famille soit au service d’état civil d’outre-mer, soit à la mairie directement concernée par l’acte, en outre-mer.

Quels sont les principes de la mise à jour d’un livret de famille délivré par le service de l’état civil de l’outre-mer ?

1.

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer doit être mis à jour

Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas suivants :

  • lors d’une nouvelle naissance ;
  • au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie ;
  • lors d’un décès ;
  • lors d’un mariage entre les parents, s’ils possèdent un livret de famille unique qu’ils ont obtenu à la naissance de leur enfant.

Il convient aussi de mettre à jour le livret de famille suite à :

  • une reconnaissance ;
  • une séparation de corps, un divorce, un changement de régime matrimonial ;
  • une adoption simple.

Rappel

Est seul compétent pour établir, délivrer, ou mettre à jour le livret de famille, l’officier d’état civil détenteur de l’acte d’origine.

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