Fichepratique

Mettre à jour ou créer le site Internet d’une collectivité en période électorale

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Mise à jour le 13 févr. 2025 | Référence : 6317

L'essentiel par l'éditeur

Les sites Internet des collectivités doivent respecter la neutralité en période électorale, évitant toute promotion des élus. La création ou la mise à jour d'un site est possible, mais doit être prudente pour éviter des recours juridiques. Les contenus promotionnels doivent être supprimés six mois avant l'élection. Les candidats doivent créer des sites de campagne distincts. Les règles de communication numérique s'alignent sur celles de la presse, interdisant la publicité électorale.

  • Comment gérer le site Internet d'une collectivité en période électorale ?
  • Quelles sont les restrictions sur la communication numérique en période électorale ?
  • Pourquoi est-il important de différencier le site de campagne d'un candidat du site institutionnel ?

Utiliser Internet et les réseaux sociaux pour accroître la visibilité d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est légitime. Les communicants publics veilleront toutefois à bien faire respecter les règles qui s’appliquent en période électorale.

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de communication employés par les collectivités publiques territoriales pour leurs besoins d’information et de promotion. Les jurisprudences relatives aux journaux d’information municipaux sont donc transposables au cas des sites Internet ouverts par les collectivités, qu’il s’agisse de la création, de l’installation ou de la mise à jour. Un site Internet doit impérativement respecter les principes applicables aux bulletins municipaux, à savoir assurer l’information des administrés de manière tout à fait neutre et demeurer purement informatif. Ainsi, à compter du mois de septembre 2025 (pour les élections municipales de mars 2026), tout ce qui s’applique aux supports imprimés est également valable s’agissant des supports numériques.

Communes et EPCI doivent neutraliser le contenu de ce qu’ils faisaient auparavant en matière d’information et de couverture événementielle, mettant en œuvre une communication numérique autant qu’imprimée. Sur Internet, les règles de droit commun s’appliquent, mais également celles spécifiques au droit électoral. 

Cette fiche récapitule les règles et les pratiques à connaître en la matière.

1.

S’appuyer sur des repères concrets

Les sites Internet des collectivités territoriales sont tenus de respecter le principe de neutralité des moyens publics et n’ont donc pas vocation à participer directement ou indirectement à la campagne électorale des listes.

Le site Internet de la commune ou d’un EPCI doit être irréprochable. La vigilance est de mise. Il s’agit d’éviter toute possibilité de recours juridique en cas de contestation des résultats électoraux.

Les responsables de service de la communication seront très attentifs aux dispositions énoncées par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Ils se reporteront utilement aux principes posés par les lois suivantes :

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