Mettre à jour ou créer le site Internet d’une collectivité en période électorale

Utiliser Internet et les réseaux sociaux pour accroître la visibilité d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est légitime. Les communicants publics veilleront toutefois à bien faire respecter les règles qui s’appliquent en période électorale.

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de communication employés par les collectivités publiques territoriales pour leurs besoins d’information et de promotion. Les jurisprudences relatives aux journaux d’information municipaux sont donc transposables au cas des sites Internet ouverts par les collectivités, qu’il s’agisse de la création, de l’installation ou de la mise à jour. Un site Internet doit impérativement respecter les principes applicables aux bulletins municipaux, à savoir assurer l’information des administrés de manière tout à fait neutre et demeurer purement informatif. Ainsi, à compter du mois de septembre 2025 (pour les élections municipales de mars 2026), tout ce qui s’applique aux supports imprimés est également valable s’agissant des supports numériques.

Communes et EPCI doivent neutraliser le contenu de ce qu’ils faisaient auparavant en matière d’information et de couverture événementielle, mettant en œuvre une communication numérique autant qu’imprimée. Sur Internet, les règles de droit commun s’appliquent, mais également celles spécifiques au droit électoral. 

Cette fiche récapitule les règles et les pratiques à connaître en la matière.