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L'essentiel par l'éditeur
La publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire pour la plupart des marchés publics et concessions, sauf exceptions pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT. Les données à publier incluent des informations sur l'acheteur, l'attributaire, le type de procédure, le prix, et d'autres caractéristiques du contrat. Depuis 2024, ces données doivent être mises en ligne sur data.gouv.fr, aux formats XML ou JSON, pour garantir leur réutilisation et interopérabilité.
Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de mettre à disposition du public la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes.
Il ne s’agit plus, comme ce fut le cas, de les répertorier dans un fichier, mais de rendre accessibles « sous un format ouvert et librement réutilisable » les données essentielles des contrats de commande publique conclus, au fur et à mesure et non plus sur une base annuelle. In fine, l’objectif est que ces données de la commande publique, qui constituent une grande richesse une fois agrégées, puissent fournir des enseignements et permettent à tous ceux qui le souhaitent de s’en saisir et de proposer de nouveaux services basés sur la donnée.
Cette obligation s’applique pour toutes les procédures lancées depuis le 1er octobre 2018, mais les modalités de cette transmission évoluent encore.
Depuis le 1er octobre 2018, vous devez obligatoirement mettre à disposition les données essentielles concernant vos contrats de commande publique. Notre schéma précise comment penser la collecte des données nécessaires et procéder à cette mise à disposition au jour le jour.
Pratiquement tous les marchés publics et contrats de concession sont concernés par cette obligation de publication des données essentielles. En sont toutefois dispensés les marchés d’un montant inférieur à 40 000 € HT ( CCP, art. R. 2196-1 ). Les marchés publics innovants d’un montant inférieur à 100 000 € HT, bien que dispensés de mise en concurrence à titre expérimental, restent néanmoins soumis à l’obligation de publication des données essentielles au-delà de ce montant de 40 000 €.
A noter
Pour les marchés d’un montant compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT, le principe est celui de la publication des données essentielles. Mais une formalité de publication allégée des données de la commande publique est prévue par le dernier alinéa de l’ article R. 2196-1 du Code de la co...
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Schémas de procédures administratives
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