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L'essentiel par l'éditeur
Le métier de fossoyeur, essentiel dans la gestion des cimetières, est encadré par un cadre juridique strict. Les fossoyeurs doivent respecter des règles de décence, de sécurité et d'hygiène, et posséder des compétences techniques pour manipuler les équipements de terrassement. Bien que le métier ne nécessite pas de diplôme spécifique, des formations comme le CQP ou le CACES sont recommandées. Les fossoyeurs bénéficient d'avantages liés à la pénibilité du travail, mais font face à des contraintes physiques et psychologiques importantes.
Pour rappel, le ou la maire détient les pouvoirs en matière de police des funérailles et des lieux de sépultures (article L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales ).
Certains travaux dans le cimetière communal disposent d'un régime juridique défini dans la circulaire min. Int. n° 95-51 du 14 février 1995 et plus particulièrement dans l'article L. 2223-19 du CGCT.
Tous les cimetières disposent d'un règlement de cimetière établi sous forme d'un arrêté du ou de la maire. Celui-ci doit reprendre les dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent dans l'enceinte du ou des cimetières de sa commune.
Le fossoyeur travaille dans l'enceinte d'un ou plusieurs cimetières. À ce titre, il doit connaître le cadre juridique et respecter le règlement du ou des...
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Pratique des opérations funéraires
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