OUTIL& MODÈLE

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 141 kB

Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en 2023

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Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : dtou3115

Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI et conservées par lui.

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