Question écrite posée par un parlementaire en juillet 2009 sur la sécurité des transports scolaires, en particulier à la descente des bus. La réponse fait le point sur les actions mises en œuvre ainsi que sur les réflexions et projets émanant du ministère des Transports.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Entretien professionnel
#Management #Entretien d'évaluation
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Les membres composant la formation spécialisée en santé, ...
#CHSCT #Loi et réglementation
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Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
#Agent #Droit à l'information #Communication
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La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT
#Protocole (méthode)
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L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
#Accident de travail #Analyse financière
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Mise à disposition des agents contractuels
#Mise à disposition #Transfert de compétence
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Organisation des études médicales
#Interne #Praticien hospitalier
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code ...
#Définition des besoins #Nomenclature achat
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
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Traitement des résidents
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
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Registres
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Administration électronique
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
#Fonctionnaire #Recrutement
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Recruter un agent titulaire
#Fonctionnaire #Recrutement
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
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L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Police, risques et sécurité
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Mariage avec un étranger : Cameroun
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
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Maladie
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Professionnel de santé
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Politique de Santé
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Soins
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Structure nationale de santé
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Prime spéciale d’installation
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Éducation
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Acteur de l'éducation
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Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus
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Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
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Environnement
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
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Culture et communication
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Comment organiser une cérémonie de vœux pour le grand public ?
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La FNTP publie un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) au service des infrastructures
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Garantie contre les vices cachés : restitution du prix sans résiliation préalable du marché
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Commande publique
Indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective : nouvelle fiche DAJ 2025
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Interview
Santé et sécurité au travail
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Fonction publique
Rébecca Deprez (La Cordée) : “Il y a une vraie appétence du côté des agents pour devenir mentor”
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Le ministère de la Culture se dote d'un Plan Handicap 2025-2027
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Matthieu Rousset : “Le mentorat permet aux jeunes d'élargir leur regard sur le monde”
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Jeunesse
L'avenir incertain des jeunes suivis par les Missions locales
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Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?
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Administration
Simplification et lutte contre l'inflation normative : un chantier « prioritaire » pour le Sénat
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Finances locales
Forte hausse du tarif des cartes grise dans 8 régions en 2025
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Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
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Élus
Vers un retour du cumul d'une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire ?
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Élus
La réforme du statut de l'élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?
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Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
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Budget : l'AP-HP affiche un déficit en 2024 plus important que prévu
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Études de santé : la Cour des comptes préconise une nouvelle réforme
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Plan ministériel pour la tranquillité scolaire : apaiser, protéger, responsabiliser
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“On ne peut pas vivre avec 1000 euros” : les AESH ont manifesté jeudi 16 janvier pour des salaires dignes
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Budget : François Bayrou revient sur la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale
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Urbanisme : le public désormais consulté sur les projets autour des installations Seveso
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Zones à faibles émissions : Grand Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble restreignent la circulation des véhicules Crit'Air 3 depuis le 1er janvier
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Près de 30% des ponts des communes ont des défauts structurels, selon l'Observatoire national de la route
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Budget culture : baisse de 50 millions d'euros mais "fonds exceptionnel" pour la création artistique
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La Cour des comptes dresse un premier bilan du Pass Culture
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La programmation culturelle, objet de discorde entre élus et artistes
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![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
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![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
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