OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 83 kB

Fiche associée (1)

Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou858
Voici un modèle de mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu du mariage.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
État civil