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L'essentiel par l'éditeur
Le droit de préemption urbain (DPU) permet aux communes et EPCI de contrôler l'urbanisation en acquérant des biens immobiliers avant leur vente. Il s'applique dans les zones définies par le PLU ou POS et peut être délégué à des organismes comme les SEM ou HLM. Le DPU vise des objectifs d'aménagement urbain, de développement économique et de préservation du patrimoine. La procédure inclut la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) et peut aboutir à une acquisition amiable ou judiciaire.
Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain :
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Développement économique local
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