Fichepratique

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

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Mise à jour le 25 mars 2024 | Référence : 5471

L'essentiel par l'éditeur

Les OPAH visent à réhabiliter le parc immobilier dégradé en zones urbaines, périurbaines et rurales, en améliorant l'offre de logements et les services de voisinage. Elles s'appuient sur un diagnostic préalable pour orienter les actions et sont encadrées par une convention multipartite. Les études pré-opérationnelles précisent les objectifs et moyens, tandis qu'un dispositif de suivi évalue l'efficacité des actions. Les subventions de l'État et d'autres partenaires soutiennent ces opérations.

  • Quels sont les objectifs principaux des OPAH ?
  • Comment est financée une OPAH de renouvellement urbain ?
  • Quelles étapes précèdent la signature de la convention OPAH ?

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en permettant aux propriétaires d’intervenir sur leur logement et de bénéficier d’une aide publique.

À cet effet, la collectivité s’associe à l’État et à l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) dans le cadre d’un partenariat dont les finalités et les moyens sont clairement définis et contractualisés.

Ce dispositif se révèle être un outil efficace pour la réalisation du projet politique en matière d’habitat et il peut également contribuer à la mise en œuvre d’un projet urbain qualitatif (intervention sur les espaces publics, définition de nouvelles formes urbaines, etc.).

Peu modifié depuis sa création, le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat a été redéfini par la circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 qui distingue 4 catégories d’OPAH :

  • l’OPAH de droit commun : revalorisation globale des quartiers et amélioration de l’habitat, en milieu urbain et rural ;
  • l’OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU) : intervention sur les situations urbaines et sociales les plus difficiles ;
  • l’OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) : accompagnement d’un projet local dans le champ de l’amélioration de l’habitat concernant des territoires ruraux en difficultés et dans le cadre d’une intercommunalité ;
  • l’OPAH pour les copropriétés dégradées : actions de prévention, de médiations ou de résorption en faveur de ces copropriétés dégradées.
1.

Connaître le cadre juridique des OPAH

La circulaire du 8 novembre 2002 détermine le rôle et la portée des OPAH. Celles-ci concernent des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, périurbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, souvent confrontés à des phénomènes :

  • de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance (quantitative et qualitative) de logements ;
  • d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces.

Les OPAH sont définies législativement par l’article L. 303-1 du Code de la construction et de l’habitation qui précise que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat :

  • ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti ;
  • tendent à améliorer l’offre de logements, en particulier l...
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