Mener une démarche de reclassement étape par étape

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Référence : 11013

L'essentiel par l'éditeur

Le processus de reclassement dans l'administration française implique une collaboration pluridisciplinaire pour protéger la santé des agents. L'autorité territoriale, les RH, et divers acteurs comme le médecin du travail, jouent un rôle clé. Le reclassement nécessite une analyse approfondie de la situation de l'agent, une enquête de territoire, et une procédure rigoureuse. La période de préparation au reclassement (PPR) est essentielle pour une transition réussie, avec un suivi post-reclassement pour évaluer l'intégration.

  • Quels sont les acteurs impliqués dans le processus de reclassement des agents territoriaux ?
  • Comment se déroule la période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires ?
  • Quelles étapes suivre pour mener à bien un reclassement dans la fonction publique ?
1.

Définir quels sont les acteurs du reclassement

L’autorité territoriale, en tant qu’employeur, porte la responsabilité de protéger la santé des agents placés sous son autorité. Pèse sur elle une obligation de moyens en matière de reclassement. Une recherche réelle et effective de poste adapté à l’état de santé de l’agent doit être réalisée.

Le directeur général des services (DGS) ou le secrétaire de mairie et les responsables de services ont un rôle indispensable à jouer dans la mise en œuvre des actions d’accompagnement des procédures de reclassement. Ils organisent notamment les fonctions et les moyens nécessaires aux actions à engager et sensibilisent, en lien avec la direction des ressources humaines (DRH), les différents acteurs sur la démarche de reclassement ; ils mettent en œuvre les évolutions de postes et acco...

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