Mener un projet d’habitat inclusif

Les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie liée à l’âge ont longtemps été confrontées à des choix difficiles reposant sur une logique binaire lorsque la question du maintien à domicile en complète autonomie commençait à se poser :

• rester au domicile en activant toutes les aides envisageables, au risque de se retrouver progressivement en situation d’isolement social ;
• intégrer un Ehpad en renonçant à un logement autonome.

Un nombre croissant de personnes en situation de handicap et de personnes âgées souhaite désormais choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome tout en restant au domicile.

Ainsi s’est développé l’habitat inclusif, répondant à ces nouveaux besoins.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite « loi ASV ») a ainsi posé les premiers jalons d’un nouveau concept dit « de l’habitat inclusif ». Les pouvoirs publics ont engagé fin 2016 la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif et créé un observatoire du même nom. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit « loi Élan »), notamment son article 129, a poursuivi la démarche en créant un titre supplémentaire au Code de l’action sociale et des familles. Cette loi a été complétée par un décret et un arrêté parus en juin 2019.

Aujourd’hui, les schémas départementaux de l’autonomie intègrent systématiquement cette dimension et les appels à candidatures de « soutien au déploiement de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées » se multiplient, auxquels répondent, seuls ou en partenariat, les établissements d’accueil de personnes âgées.

Nous vous proposons donc :

• de définir l’habitat inclusif ;
• d’éclairer sur le cahier des charges à rédiger dans le cadre des appels à projets ;
• d’aborder l’élaboration du projet de vie sociale et partagée et sa mise en œuvre.