Mener les opérations de réception des travaux

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Référence : 8159

L'essentiel par l'éditeur

La réception des travaux est une étape cruciale dans la commande publique, impliquant le transfert de propriété et la fin des obligations contractuelles. Le maître d'œuvre joue un rôle clé, avec un devoir de conseil. La réception peut être amiable, partielle, avec réserves, ou rejetée. Le délai de réception est de 20 jours, et la réception tacite est déconseillée. La responsabilité de l'entrepreneur peut être engagée en cas de malfaçons, et des garanties légales s'appliquent.

  • Quels sont les délais et procédures pour la réception des travaux dans le cadre de la commande publique ?
  • Quelles sont les options possibles lors de la réception des travaux ?
  • Comment la responsabilité de l'entrepreneur peut-elle être engagée après la réception des travaux ?
1.

Identifier et désigner la personne habilitée à réceptionner les travaux

Sont habilités à réceptionner les travaux :

  • le représentant du pouvoir adjudicateur ;
  • le juge en cas de réception judiciaire.

Dans le cadre d’une réception amiable, c’est le maître d’œuvre qui est missionné pour procéder à la réception, comme le rappelle l’ article D. 2171-14 du Code de la commande publique . Il a alors un véritable devoir de conseil, et sa responsabilité peut être mise en jeu.

A retenir

En pratique, l’architecte, ou la personne que vous aurez désignée pour mener les opérations de réception, vous avisera de la date de réception des travaux, et vous pourrez décider d’y assister.

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