Fichepratique

Médecins du travail : statut, missions, grille indiciaire

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Mise à jour le 22 févr. 2024 | Référence : 13056

L'essentiel par l'éditeur

Le médecin du travail dans les établissements publics de santé est un agent contractuel de droit public, recruté pour préserver la santé des travailleurs. Il conseille sur les mesures de prévention des risques professionnels et assure la surveillance de la santé des employés. Sa rémunération est basée sur une grille indiciaire avec des primes et indemnités. Le contrat est à durée indéterminée avec une période d'essai de 6 mois, et le licenciement nécessite l'avis de l'inspecteur du travail.

  • Quel est le statut du médecin du travail dans les établissements publics de santé ?
  • Quelles sont les missions principales du médecin du travail ?
  • Comment est déterminée la rémunération des médecins du travail ?

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du travail.

Filière médicale
Catégorie A
NiveauGradeCAP
Diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent
ou
une autorisation exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail
ou
capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels		Sans objetSans objet

Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté selon deux voies :

  • en application de l’ article L. 6152-1 du Code de la santé publique qui conduit à un statut médical défini par voie réglementaire identique à celui dont bénéficient les praticiens relevant d’autres spécialités médicales que celle de la médecine du travail ;
  • en application de l’ article L. 332-15 du Code général de la fonction publique (CGFP) qui précise les conditions dans lesquelles il peut être procédé au recrutement d’agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifie ou lorsque les emplois à pourvoir nécessitent des connaissances techniques hautement spécialisées, cas des médecins du travail.

Le médecin du travail d’un établissement public de santé est un agent contractuel de droit public. Son contrat est à durée indéterminée assorti d’une période d’essai de 6 mois maximum. Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié que sur avis conforme de l’inspecteur du travail, pris après consultation du comité technique paritaire de l’établissement et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre.

En sa qualité d’agent contractuel de droit public, le médecin du travail doit, lorsqu’il est recruté à temps complet, consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité lucrative.

Missions

Conformément au Code du travail s’agissant de l’organisation du service autonome de santé au travail ( art. L. 4622-2 ), le médecin du travail assure les missions suivantes :

  • Il conduit les « actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ».
  • Il conseille « les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’artic...
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