Médecin du travail

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Référence : 5935

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive, assuré par une équipe pluridisciplinaire. Le médecin du travail, responsable de ce service, prévient les altérations de santé liées au travail par des actions sur le milieu professionnel et la surveillance médicale des agents. Il consacre un tiers de son temps à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques. Les agents bénéficient d'une visite médicale tous les deux ans, avec une surveillance renforcée pour certains. Le médecin peut proposer des aménagements de poste pour des raisons de santé.

  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière de médecine préventive ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail dans la fonction publique ?
  • Comment est organisée la surveillance médicale des agents publics ?
1.

Obligation des collectivités en matière de médecine professionnelle et préventive

L’ article L. 812-3 du Code général de la fonction publique  prévoit que les collectivités et établissements doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Les missions du service de médecine préventive sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire appartenant :

  • soit au service créé par la collectivité ou l’établissement ;
  • soit à un service commun à plusieurs employeurs publics ;
  • soit au service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
  • soit à un service de santé au travail avec lequel la collectivité ou l’établissement passe une convention après avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) ;
  • soit, à défaut, à une association à but non lucratif à laquelle la collectivité...
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