Médecin agréé pour la fonction publique

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Référence : 5934

L'essentiel par l'éditeur

Les médecins agréés pour la fonction publique jouent un rôle clé dans l'évaluation de l'aptitude physique des candidats et le contrôle médical des fonctionnaires. Leur mission inclut la certification de l'aptitude, le contrôle des arrêts maladie, et la participation aux conseils médicaux. Ils doivent respecter la déontologie médicale, notamment le secret médical. Les frais des visites médicales d'embauche sont à la charge de la collectivité. Les médecins agréés ne peuvent pas prescrire d'arrêts de travail.

  • Quel est le rôle des médecins agréés dans la fonction publique ?
  • Qui prend en charge les frais des visites médicales d'embauche ?
  • Le médecin agréé peut-il prescrire un arrêt de travail ?
1.

Profil du médecin agréé

En vertu des dispositions de l’ article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 , une liste de médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du conseil départemental et du ou des syndicats départementaux des médecins.

Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens exerçant dans le département pour lequel la liste est établie.

L’agrément leur est donné pour une période de 3 ans renouvelable.

Le médecin agréé garde son statut propre de médecin (libéral ou salarié par exemple) et n’est pas un fonctionnaire de la collectivité territoriale.

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