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L'essentiel par l'éditeur
Pour le mariage des étrangers en France, il est crucial de comprendre les spécificités des actes de naissance étrangers, souvent valides 6 mois, et d'obtenir un certificat de capacité matrimoniale. Le certificat de coutume, bien que non systématique, aide à naviguer les lois étrangères. Les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté. Selon les traités, les actes peuvent nécessiter une légalisation, une apostille ou être dispensés. La publication des bans peut être requise par certains pays.
Les actes de naissance étrangers peuvent prendre de nombreuses formes, de la copie du registre des naissances à l’acte notarié, en passant par l’extrait du fichier de population. Chaque fiche précise les particularités de cet acte, éventuellement son intitulé exact. Sauf indication contraire, vous devrez considérer que l’acte étranger produit a une validité de 6 mois.
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