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Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

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Référence : 10722

L'essentiel par l'éditeur

Pour le mariage des étrangers en France, il est crucial de comprendre les spécificités des actes de naissance étrangers, souvent valides 6 mois, et d'obtenir un certificat de capacité matrimoniale. Le certificat de coutume, bien que non systématique, aide à naviguer les lois étrangères. Les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté. Selon les traités, les actes peuvent nécessiter une légalisation, une apostille ou être dispensés. La publication des bans peut être requise par certains pays.

  • Quels documents sont nécessaires pour le mariage d'un étranger en France ?
  • Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un mariage en France ?
  • Quelle est la différence entre légalisation, apostille et dispense pour les actes d'état civil étrangers ?

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication contraire) :

  • son acte de naissance étranger, avec sa traduction si nécessaire ;
  • un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale ;
  • un certificat de coutume.

Les autres documents du dossier de mariage sont les mêmes que ceux exigés pour le mariage d’un Français.

Sauf indication contraire, les actes délivrés à l’étranger sont valables 6 mois.

Selon les pays, le certificat de célibat ou le certificat de coutume peuvent prendre bien des formes.

1.

Acte de naissance

Les actes de naissance étrangers peuvent prendre de nombreuses formes, de la copie du registre des naissances à l’acte notarié, en passant par l’extrait du fichier de population. Chaque fiche précise les particularités de cet acte, éventuellement son intitulé exact. Sauf indication contraire, vous devrez considérer que l’acte étranger produit a une validité de 6 mois.

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