10812

Mariage avec un étranger : Tunisie

Nos fiches « mariage » détaillent chaque spécificité en fonction du pays d’origine d’un des mariés et vous accompagne étape par étape.

4 outils associés

Contexte

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Tunisie ?

1

Acte de naissance tunisien

Les communes tunisiennes délivrent des copies intégrales et des extraits d’actes de naissance en français.

Le spécimen ci-après vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les autorités tunisiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil

État civil

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...