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L'essentiel par l'éditeur
Pour un mariage avec un étranger en Suisse, les communes délivrent des actes de naissance et des certificats de capacité matrimoniale, souvent via les autorités consulaires en France. Les documents peuvent nécessiter une traduction si émis par un canton non francophone. Les certificats de coutume sont également disponibles. Les services consulaires suisses en France sont accessibles à Paris, Lyon, Marseille et Strasbourg.
Les communes suisses délivrent aussi bien des copies d’actes de naissance que des actes plurilingues (Formule A). Dans le cas d’une copie d’acte, vous exigerez une traduction si le document émane d’une commune située dans un canton non francophone.
Les intéressés peuvent effectuer leur demande d’acte de naissance par l’intermédiaire des autorités consulaires en France.
Le spécimen ci-après vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
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