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Mariage avec un étranger : Inde

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Mise à jour le 15 janv. 2024 | Référence : 11007

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant indien, il est crucial de se procurer des documents conformes. Les actes de naissance indiens doivent être traduits et apostillés. Le certificat de célibat n'existe pas en Inde, nécessitant une déclaration sous serment. Un certificat de coutume est délivré par les autorités consulaires. Attention, l'âge légal pour le mariage en Inde est de 21 ans pour tous, et un mariage non conforme ne sera pas reconnu en Inde.

Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un Indien en France ?
Comment obtenir un certificat de célibat en Inde ?
Quel est l'âge légal pour se marier en Inde ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Inde ?

Acte de naissance

Les communes indiennes délivrent des copies d’actes de naissance bilingues hindi/anglais à faire traduire et apostiller. Le spécimen ci-après vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Copie d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités indiennes (spécimen)

Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités indiennes.

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