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Mariage avec un étranger : Canada

Nos fiches « mariage » détaillent chaque spécificité en fonction du pays d’origine d’un des mariés et vous accompagne étape par étape.

Contexte

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Canada ?

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Acte de naissance

Les communes canadiennes délivrent aussi bien des copies intégrales d’actes de naissance (statement of birth) que des extraits de naissance avec filiation (copy of an act of birth). Ces actes devront être traduits et légalisés.

A noter

Les communes de la province de Québec délivrent des actes en langue française.

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