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Mariage avec un étranger : Belgique

Nos fiches « mariage » détaillent chaque spécificité en fonction du pays d’origine d’un des mariés et vous accompagne étape par étape.

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Contexte

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Belgique ?

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Acte de naissance

Le futur époux de nationalité belge peut produire :

  • soit une copie intégrale de son acte de naissance, auprès de sa commune de naissance ;
  • soit un extrait plurilingue (formulaire A).

Les spécimens ci-dessous vous permettront de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance ou d’un extrait plurilingue délivrés par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation,...

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