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Mariage avec un étranger : Arménie

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Mise à jour le 25 mars 2024 | Référence : 11129

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant arménien, l'acte de naissance unique doit être traduit et apostillé, puis restitué après la cérémonie. Le certificat de célibat ou de capacité matrimoniale est disponible auprès de la commune de naissance ou des autorités consulaires arméniennes. Un certificat de coutume est également délivré par les services consulaires. Les démarches se font sur rendez-vous à l'ambassade d'Arménie à Paris ou aux consulats de Lyon et Marseille.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un Arménien en France ?
Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un ressortissant arménien ?
Où se trouvent les consulats d'Arménie en France pour les démarches de mariage ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Arménie ?

Acte de naissance

Les ressortissants arméniens sont titulaires d’un acte de naissance unique, délivré à vie. Cet acte devra être traduit et apostillé. En revanche, vous veillerez à le restituer après la célébration du mariage. Vous n’en conserverez qu’une copie annexée au dossier, accompagnée de sa traduction originale et son apostille.

Le spécimen ci-après vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Acte de naissance délivré par les autorités arméniennes (spécimen)

Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un acte de naissance délivré par les autorités arméniennes.

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