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Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour adapter sa politique d’assurance

Mise à jour le 13 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le risque est une partie intégrante de la notion même d’assurance. Il influe sur la caractérisation de votre besoin en matière d’assurance, sur votre politique de gestion des risques et sur l’impact financier ou non de votre politique d’assurance. Il importe, par conséquent, d’en maîtriser tous les aspects, afin de mieux maîtriser ses conséquences.

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Établir l’inventaire du patrimoine et maîtriser l’identification des risques

Il convient de se poser des questions avant le lancement du marché, comme le rappelle le Guide pratique du Sénat « à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance », publié en mars 2024 :

  • Tout d’abord, il convient d’avoir une bonne connaissance du patrimoine mobilier et immobilier...
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