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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint

Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint

Outil : dtou1974

Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a, en effet, droit à une indemnité égale à la marge bénéficiaire qu’il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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