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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de services d’aide et d’accompagnement à domicile

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Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de services d’aide et d’accompagnement à domicile

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La prévention des risques psychosociaux (RPS) doit être envisagée comme une démarche intégrée. La mise en place d’une telle démarche doit s’appuyer sur un diagnostic, présenté en CHSCT, qui conduit, en fonction des risques identifiés, à la définition d’actions dépassant largement le thème de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La prévention des RPS s’inscrit nécessairement dans une réflexion plus globale sur la qualité de vie au travail.

Une politique efficace de prévention des risques professionnels suppose que la dimension « conditions de travail » soit intégrée le plus en amont possible dans toutes les fonctions et les actes de gestion, à tous les niveaux de responsabilité. Cet engagement doit se traduire par la prise en compte des conséquences sur les conditions du travail et son organisation dans l’ensemble des politiques conduites au niveau d’une direction : construction ou aménagement des locaux, modes de gestion, réorganisations et restructurations de services, évolutions substantielles des missions.

De fait, l’évaluation et la prévention des RPS s’intègrent dans la démarche globale de prévention des risques professionnels et participent à ce titre à l’amélioration des conditions de vie au travail des agents. À partir de l’accord-cadre du 22 octobre 2013, la présente fiche propose une méthodologie au gestionnaire public de SAAD pour manager les RPS.

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Définir et identifier les objectifs du plan d’évaluation et de prévention des RPS applicable à un SAAD

L’article L. 4121-2 du Code du travail, qui s’applique à la fonction publique, rappelle les principes généraux de la prévention qui incombent à tous les employeurs, établissements et services publics compris :

  • éviter les risques ;
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • combattre les risques à la source ;
    • ...
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