Fichepratique

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

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Mise à jour le 6 mars 2024 | Référence : 10718

L'essentiel par l'éditeur

Les entités adjudicatrices, opérateurs de réseaux, bénéficient de règles de passation de marchés plus souples que les pouvoirs adjudicateurs. Elles incluent des entreprises publiques et certains organismes privés exerçant des activités dans l'énergie, l'eau, les transports, etc. Les seuils de publicité et de procédure varient selon le montant du marché, avec des dérogations pour soutenir le BTP. Les entités peuvent autoriser des offres variables pour des marchés de plus de 10 millions d'euros, favorisant une évaluation globale.

  • Quelles sont les différences entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice ?
  • Quels sont les seuils de publicité pour les marchés des entités adjudicatrices ?
  • Comment les entités adjudicatrices peuvent-elles autoriser des offres variables ?

La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse et de nombreuses spécificités.

1.

Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

La qualification d’entité adjudicatrice suppose de remplir un critère organique et un critère matériel.

Ainsi, les entités adjudicatrices sont les pouvoirs adjudicateurs, les entreprises publiques ou les organismes de droit privé qui exercent une activité d’opérateur de réseaux dans les secteurs de l’énergie (gaz, chaleur, électricité, etc.), de l’eau, des transports et des services postaux.

Critère organique

Les pouvoirs adjudicateurs, des « entités adjudicatrices »

L’État, les collectivités locales, et leurs établissements et groupements, de même que certains autres pouvoirs adjudicateurs pourront parfois être qualifiés de pouvoirs adjudicateurs ou d’entités adjudicatrices, selon la nature de l’activité au titre de laquelle ils passent un marché public.

Exemple : une collectivité qui e...

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