Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS

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Référence : 4132

L'essentiel par l'éditeur

La coopération inter-ESMS offre divers outils juridiques pour optimiser la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux. Les conventions, CHT, directions communes, GCS, GCSMS, GIE et GIP permettent de mutualiser les ressources, d'améliorer les parcours de soins et de renforcer l'efficacité économique. Chaque forme de coopération présente des avantages spécifiques, comme la souplesse des conventions ou la gestion commune des activités par les GCS. Le choix du statut juridique doit être adapté au projet et aux participants.

  • Quels sont les outils juridiques disponibles pour la coopération entre établissements sanitaires et médico-sociaux ?
  • Comment choisir le mode de coopération le plus adapté pour un projet inter-ESMS ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients des différentes formes de coopération inter-ESMS ?
1.

Bien connaître les différents outils juridiques de la coopération : objet, fonctionnement, durée…

Objet

Les coopérations conventionnelles (non dotées de la personnalité juridique)

La convention demeure l’outil de coopération majoritaire dans les secteurs sanitaire et médico-social, du fait de sa souplesse d’utilisation. Elle relève en effet de la simple volonté des parties en vigueur, qui contractualisent (pour la mise à disposition de personnel, pour la mise en œuvre d’une prestation de service, pour protocoliser des usages, etc.).

La communauté hospitalière de territoire (CHT) vise la complémentarité entre établissements publics de santé et médico-sociaux sur un territoire ciblé. Elle permet la gestion commune de certaines fonctions sous couvert d’une stratégie et d’un projet de soins partagés par les établissements signataires. Cette forme de coopération aboutit souv...

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