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L'essentiel par l'éditeur
La résiliation d'un marché public en France peut être motivée par la force majeure, la faute du titulaire, l'intérêt général ou des clauses contractuelles spécifiques. Les CCAG fournissent un cadre, mais les acheteurs doivent adapter les clauses pour protéger leurs intérêts. L'indemnisation varie selon le type de résiliation, et les tiers peuvent contester la validité d'un contrat. Les acheteurs doivent anticiper les modalités de résiliation pour éviter des litiges coûteux.
Un marché a vocation à être résilié de plein droit en cas de force majeure mettant le titulaire ou l’acheteur public dans l’incapacité de poursuivre son exécution.
C’est, en effet, la position de la jurisprudence administrative qui a repris le principe posé par l’ article 1148 du Code civil . Ce dernier prévoit que lorsqu’un événement extérieur à la volonté des parties, imprévisible et irrésistible se produit, celui qui le subit est libéré d’exécuter ses obligations, tout en étant exonéré de l’obligation de réparer le dommage en résultant.
Ce cas de résiliation est prévu à l’ article L. 2195-2 du Code de la commande publique .
La résiliation du mar...
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