Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

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Mise à jour le 21 oct. 2024 | Référence : 3183

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des aléas d'exécution, tels que la force majeure et les intempéries, est cruciale pour les entreprises du BTP. La force majeure, imprévisible, extérieure et irrésistible, suspend les obligations contractuelles et peut justifier la résiliation du marché. Les intempéries, si elles rendent le travail impossible, peuvent prolonger les délais. L'indemnisation est possible sous conditions strictes, notamment si l'événement est imprévisible et extérieur. Les entreprises doivent signaler immédiatement les faits pour prétendre à une indemnisation.

  • Quels sont les critères pour qu'un événement soit considéré comme un cas de force majeure ?
  • Comment les intempéries affectent-elles les délais et l'indemnisation dans les marchés de travaux ?
  • Quelles démarches une entreprise doit-elle suivre pour obtenir une indemnisation en cas de force majeure ?
1.

Connaître les conséquences de ces aléas

L’entreprise a le droit à une indemnisation totale de son préjudice à condition ( CCAG Travaux , art.17.3) :

  • qu’elle ait pris toutes les précautions pour protéger son matériel ;
  • qu’elle ait immédiatement dénoncé son préjudice par écrit, c’est-à-dire dès qu’elle en a pris connaissance.

Les aléas liés à la force majeure

Une entreprise peut être confrontée à un cas de force majeure lorsqu’elle doit faire face à un événement :

  • imprévisible ;
  • extérieur aux parties, c’est-à-dire indépendant de leur volonté ;
  • irrésistible, c’est-à-dire insurmontable (impossibilité d’exécution définitive ou provisoire).

La force majeure suspend les obligations contractuelles et l’entreprise aura la possibilité de résilier le marché. L’indemnisation s’effectuera dans le cadre de l’article 17.3 du CC...

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