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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

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Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

Mise à jour le 21 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des intempéries, une grève, une catastrophe naturelle...

L'entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d'être indemnisée des coûts, dès lors que certaines conditions, qui ont été définies par les textes et la jurisprudence, sont remplies.

Mais comment savoir si la responsabilité de l’entreprise peut et doit être engagée ? Comment savoir si elle a le droit d’être indemnisée ?

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Connaître les conséquences de ces aléas

L’entreprise a le droit à une indemnisation totale de son préjudice à condition (CCAG Travaux, art.17.3) :

  • qu’elle ait pris toutes les précautions pour protéger son matériel ;
  • qu’elle ait immédiatement dénoncé son préjudice par écrit, c’est-à-dire dès qu’elle en a pris connaissance.

Les aléas liés à la force majeure

Une...

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