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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des aléas d'exécution, tels que la force majeure et les intempéries, est cruciale pour les entreprises du BTP. La force majeure, imprévisible, extérieure et irrésistible, suspend les obligations contractuelles et peut justifier la résiliation du marché. Les intempéries, si elles rendent le travail impossible, peuvent prolonger les délais. L'indemnisation est possible sous conditions strictes, notamment si l'événement est imprévisible et extérieur. Les entreprises doivent signaler immédiatement les faits pour prétendre à une indemnisation.
L’entreprise a le droit à une indemnisation totale de son préjudice à condition ( CCAG Travaux , art.17.3) :
Une entreprise peut être confrontée à un cas de force majeure lorsqu’elle doit faire face à un événement :
La force majeure suspend les obligations contractuelles et l’entreprise aura la possibilité de résilier le marché. L’indemnisation s’effectuera dans le cadre de l’article 17.3 du CC...
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