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L'essentiel par l'éditeur
Le mécénat en France offre un cadre juridique et fiscal avantageux pour les entreprises et les organismes culturels. Les formes de mécénat incluent le soutien financier, en nature et de compétences. Les organismes éligibles doivent être d'intérêt général, avec une gestion désintéressée et des objectifs non lucratifs. Les entreprises bénéficient de réductions d'impôt allant jusqu'à 60 % des dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires. La transparence et la conformité des dons sont essentielles pour garantir ces avantages.
Le mécénat peut prendre diverses formes :
Pour bénéficier du mécénat et donc émettre les reçus de don aux œuvres (Cerfa 11580*03) autorisant les entreprises mécènes à bénéficier de réductions d’impôts, les organismes culturels doivent répondre à différents critères.
Peuvent bénéficier des dispositions relatives au mécénat les organismes réputés d’in...
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