Fichepratique

Maîtriser le budget relatif à la police municipale

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Référence : 1718

De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est les principaux intéressés ? Pour ce faire, il doit y avoir une parfaite maîtrise de tous les aspects techniques et un travail en transversalité avec les services financiers de la mairie ainsi qu’avec les autorités. La nécessaire maîtrise de la dépense publique induit une optimisation du budget. Le chef de service de police municipale a donc un rôle prépondérant en la matière.

Cette fiche décrit le processus de gestion budgétaire au sein du service de police municipale. Dans une première partie seront abordées les bases d’un budget communal ; dans une seconde, les temps forts de l’année seront étudiés, à savoir : la préparation, le montage et l’exécution du budget du service de police municipale.

1.

Les bases d’un budget d’une collectivité

A noter

Tout ce qui compose les budgets publics est particulièrement encadré. Le budget d’un service ne peut se concevoir en dehors du cadre budgétaire général de la collectivité qui lui-même est soumis à un formalisme réglementaire.

Les budgets locaux font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet. Ils répondent à cinq principes de base :

  • le principe d’annualité : exercé sur 12 mois de l’année civile avec possibilité de délai pour voter le budget jusqu’au 31 mars de l’année à laquelle il s’applique (ou 15 avril les années d’élection locale) ;
  • la règle de l’équilibre : équilibre entre les recettes et les dépenses ;
  • le principe d’unité : les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de la collectivité ;
  • le princ...
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