Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La procédure de concours est essentielle pour les marchés de maîtrise d'œuvre dépassant les seuils européens. Elle garantit une mise en concurrence équitable et favorise l'émergence de propositions innovantes. Les nouveaux formulaires eForms, obligatoires dès 2024, simplifient la publicité et la mise en concurrence. Le respect des obligations de transparence et d'égalité de traitement est crucial pour éviter des sanctions ou des indemnisations coûteuses en cas d'irrégularités.
Vous devez savoir que la procédure de principe est le concours. Vous pouvez recourir au concours dans tous les cas, même si cette procédure n’est pas obligatoire.
Sachez cependant que la procédure de concours devient obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant supérieur aux seuils européens (CCP, art. R. 2172-1) :
N’oubliez pas qu’il existe des cas de marchés formalisés pour lesquels vous n’êtes pas tenu de recourir au concours. Il s’agit de marchés de maîtrise d’œuvre :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 87% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
Versionbeta