Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de développement durable. La loi NOTRe a modifié la répartition de ces compétences.

L’impact au niveau du financement des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets est donc important. La fiscalité relative à l’élimination des déchets a vocation à évoluer afin de prendre en compte les différents objectifs de réduction des déchets par le biais d’une tarification incitative. La fiscalité a également tendance à évoluer en fonction des catégories de déchets et des catégories de producteurs de déchets.

Vous trouverez dans cette fiche :

• un rappel concernant les financements des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ;
• un focus sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est l’incarnation de la fiscalité des déchets ;
• un détail des opérations afférentes à la fiscalité des déchets en matière de déchets assimilés et de tarification incitative ;
• une explication de la problématique de l’assujettissement à la TVA concernant les déchets.