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L'essentiel par l'éditeur
La dématérialisation des procédures de marché public est obligatoire pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT depuis 2020. Les maîtres d'ouvrage doivent utiliser un profil d'acheteur pour publier les avis de marché, recevoir les candidatures et gérer les échanges. La signature électronique n'est pas obligatoire, mais recommandée. Les données essentielles des marchés doivent être publiées pour renforcer la transparence. Les formats informatiques et les niveaux de sécurité doivent être précisés dans le règlement de consultation.
Depuis le 1er octobre 2018, toutes les procédures dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT et pour lesquelles un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, JAL, publicité adaptée…) sont concernées par cette obligation. Depuis le 1er janvier 2020, ce seuil est porté de 25 000 à 40 000 euros.
Toutefois, dans le cas d’un marché d'un montant supérieur à 40 000 euros HT passé, soit sans publicité ni mise en concurrence, soit avec une simple mise en concurrence directe de plusieurs entreprises, l’obligation de dématérialisation ne s’applique pas puisque, dans ce cas, la procédure ne donne pas lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence ( QE n° 40686, Mme Florence Lasserre, 10 août 2021, Rép. JOAN, 14 septembre 2021 ).
En pratique, le prof...
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