Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions minimales de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Marchés publics
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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