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Type : Document d'information

Taille : 89 kB

Fiche associée (1)

Liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des astreintes

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Référence : dtou3100

Il convient de se référer si nécessaire à cette liste :

  • lors de la création de lignes d’astreintes, dans la discussion avec les partenaires sociaux en CTE, pour éviter une illégalité qui pourrait être invoquée devant le juge administratif ;
  • lors de la rémunération de ces astreintes, pour éviter un rejet par le comptable de l’établissement.
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