Action sociale

Liste des contrôles périodiques d’ERP en fonction de leur catégorie

Outil : dtou11124

La construction et l’exploitation d’un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique, selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Cet arrêté impose des règles techniques spécifiques en fonction du classement de l’ERP qui ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Ces règles couvrent divers aspects, notamment la construction, l’aménagement, l’équipement, et l’entretien des bâtiments pour garantir la sécurité des occupants.

Type : Modèle de document

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