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Marchés publics Optimiser vos achats publics Liste des certificats sociaux, fiscaux et attestations sur l’honneur à récupérer avant l’attribution du marché

Liste des certificats sociaux, fiscaux et attestations sur l’honneur à récupérer avant l’attribution du marché

Outil : dtou9675

Cette check-list permet de vérifier l’ensemble des documents qui sont à demander à chaque opérateur économique à l’issue de l’analyse des offres et avant l’envoi des courriers de rejet aux candidats évincés. Ces documents doivent être demandés au titulaire, à l’ensemble des cotraitants et/ou aux sous-traitants déclarés dans le cadre de la procédure.

Type : Modèle de document

Taille : 103 KB

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