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Le licenciement intervient le plus fréquemment pour des motifs liés à l’agent, du fait de son insuffisance professionnelle ou d’une faute qu’il a commise, ou encore pour des raisons liées à son état physique.
Mais il arrive aussi que le licenciement soit prononcé sur d’autres fondements, qu’il s’agisse du licenciement pour suppression d’emploi, du licenciement requalifiant une modification substantielle du contrat ou du licenciement dans l’intérêt du service.
Ces hypothèses de rupture de l’engagement ont été précisées principalement par la jurisprudence, certaines d’entre elles ayant été ensuite insérées dans le dispositif réglementaire de licenciement.
Dans ces conditions, parce que des dispositions légales font souvent défaut en ce domaine, l’employeur public qui envisage une telle décision sait que chaque situation constitue un cas d’espèce, qui pourra être soumis au contrôle approfondi du juge administratif.
Quel est le contenu de ces notions lorsqu’elles ne sont pas définies par la loi ? Y a-t-il des dispositifs différents selon les fonctions publiques ? Quelles garanties accorder à l’agent dans ces hypothèses de licenciement ?
