Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

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Référence : 3459

L'essentiel par l'éditeur

La liberté d'opinion et d'expression des fonctionnaires est garantie par l'article L. 111-1 du Code général de la fonction publique, mais elle est encadrée par l'obligation de réserve et le secret professionnel. Les fonctionnaires doivent éviter toute discrimination et respecter la neutralité du service public. L'obligation de réserve varie selon le rang et les fonctions, et des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées en cas de manquement.

  • Quelles sont les limites de la liberté d'expression pour les fonctionnaires ?
  • Comment l'obligation de réserve s'applique-t-elle aux fonctionnaires ?
  • Quels sont les risques encourus en cas de violation du secret professionnel ?
1.

La liberté d’opinion

La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’ article L. 111-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer aux opinions, qui est la liberté de conscience, et la liberté d’exprimer les opinions, qui est la liberté d’expression.

Elle se traduit concrètement par le principe de non-discrimination entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur sexe, de leur handicap, ou de leur appartenance ou non à une ethnie ou une race.

En ce qui concerne la liberté d’expression, l’obligation de neutralité et le principe de laïcité prév...

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