Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

3459

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.

Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.

1

La liberté d’opinion

La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article L. 111-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer aux opinions, qui est la liberté de conscience, et la liberté d’exprimer les opinions, qui est la liberté d’expression.

Elle se traduit concrètement...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...