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Type : Modèle de document

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Lettre de notification d’un arrêté

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Référence : dtou4347

Lorsque qu’un arrêté contient des mesures individuelles, il doit faire l’objet d’une notification par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans cette démarche, l’arrêté est accompagné d’un document, de type lettre, qui doit être complété, daté, signé par l’intéressé puis retourné au service concerné de la mairie.

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