Type : Modèle de document
Taille : 86 kB
Fiche associée (1)
Cette lettre doit être adressée au représentant de l’État dans le département ou à la sous-préfecture afin qu’elle soit transmise au préfet.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Élections et vie politique locale
