Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale [ZRR])

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Mise à jour le 1 sept. 2024 | Référence : 7924

L'essentiel par l'éditeur

Les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) remplacent les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) pour mieux cibler les territoires ruraux en difficulté. Elles offrent des exonérations fiscales et sociales pour stimuler l'économie locale, améliorer l'habitat et les services, et encourager la vie culturelle. La réforme de 2024 recentre les financements sur les communes les plus défavorisées, avec des priorités sur les mobilités durables, les lieux de convivialité, la vacance de logements et l'expertise VTA.

  • Quels sont les avantages fiscaux et sociaux des zones France ruralités revitalisation ?
  • Comment les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) sont-elles définies et classées ?
  • Quelles sont les priorités de la nouvelle stratégie des zones France ruralités revitalisation ?
1.

Définition des ZFRR

Selon l’ article 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, « l’État est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne et reconnaît leur spécificité ». C’est pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter contre les inégalités territoriales touchant de tels territoires. En effet, l’ article 61 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, modifié par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 , prévoit que, dans les zones France ruralités revitalisation, l’État et les collectivités locales mettent en œuvre un certain nombre de mesures (principalement d’exonér...

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