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Les zones d’aménagement concerté

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Mise à jour le 2 déc. 2024 | Référence : 9726

L'essentiel par l'éditeur

Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont des espaces où les collectivités publiques interviennent pour aménager et équiper des terrains. Elles visent divers objectifs comme le développement urbain, la revitalisation de quartiers, ou la promotion du développement durable. La création d'une ZAC implique un processus long et complexe, incluant des études préalables, des concertations et parfois des expropriations. La loi Élan permet d'encadrer ces projets via les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU.

  • Quels sont les objectifs principaux d'une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
  • Quelles sont les étapes nécessaires pour créer une ZAC en France ?
  • Comment la loi Élan influence-t-elle la création et la gestion des ZAC ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation, notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements.

La ZAC est par définition une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut cependant choisir d’aménager elle-même cette zone ou d’en confier l’aménagement à une autre personne publique ou privée. Après ou pendant l’aménagement de la zone, les terrains seront vendus pour l’installation d’équipements ou de constructions publics et/ou privés.

Ce dispositif présente également l’avantage pour la collectivité de transférer en totalité ou en partie le coût réel des équipements publics à réaliser à l’aménageur ou aux constructeurs.

Susceptible de bénéficier de dispositions particulières dans le plan local d’urbanisme (PLU), la ZAC offre à la collectivité qui en est à l’initiative la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs.

Si la ZAC est cependant encore un des outils privilégiés dans l’aménagement du territoire, il est à préciser que cette opération relève aujourd’hui plus que jamais d’une certaine complexité, notamment au regard des enjeux socio-économiques et environnementaux contemporains.

La ZAC, comme toute autre opération d’aménagement, doit désormais être réfléchie plus largement en prenant en compte des objectifs variés, tels que la réduction de l’artificialisation des sols et de toute forme de pollution, le développement des mobilités douces et des transports collectifs, la prise en compte des enjeux climatiques, les besoins grandissant en matière de logement et de mixité sociale, le réaménagement des friches ou encore la redynamisation des centres-villes.

Il est également crucial de repenser cette opération via le prisme de l’évolution technologique, et de moderniser l’aménagement des espaces en se servant des nouveaux outils, comme les solutions offertes par les Smart Cities, la Smart Energy, les capteurs intelligents ou encore l’intelligence artificielle, afin d’optimiser la gestion durable des structures et bâtiments établis sur les ZAC.

L’évolution vers un urbanisme plus vert et plus responsable permet de redessiner l’enjeu et l’envergure des ZAC, et permet à terme d’appréhender ces opérations d’aménagement comme un réel outil au service des politiques publiques et un puissant moteur pour le développement des politiques d’urbanisation et de transition énergétique.

1.

Comprendre les objectifs

Selon l’ article L. 311-1 du Code de l’urbanisme , les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Une ZAC peut avoir des objets très divers, par exemple :

  • mettre en œuvre un projet urbain ;
  • mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, en vue notamment de rénover ou de revitaliser des quartiers ;
  • organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
  • favoriser le développement des loisirs e...
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