Les zones d’aménagement concerté

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Mise à jour le 2 déc. 2024 | Référence : 9726

L'essentiel par l'éditeur

Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont des espaces où les collectivités publiques interviennent pour aménager et équiper des terrains. Elles visent divers objectifs comme le développement urbain, la revitalisation de quartiers, ou la promotion du développement durable. La création d'une ZAC implique un processus long et complexe, incluant des études préalables, des concertations et parfois des expropriations. La loi Élan permet d'encadrer ces projets via les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU.

  • Quels sont les objectifs principaux d'une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
  • Quelles sont les étapes nécessaires pour créer une ZAC en France ?
  • Comment la loi Élan influence-t-elle la création et la gestion des ZAC ?
1.

Comprendre les objectifs

Selon l’ article L. 311-1 du Code de l’urbanisme , les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Une ZAC peut avoir des objets très divers, par exemple :

  • mettre en œuvre un projet urbain ;
  • mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, en vue notamment de rénover ou de revitaliser des quartiers ;
  • organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
  • favoriser le développement des loisirs e...
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