Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

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Référence : 7926

L'essentiel par l'éditeur

Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) visent à revitaliser des zones géographiques prioritaires en difficulté. Elles offrent des exonérations fiscales aux entreprises qui s’y implantent, notamment sur la cotisation foncière des entreprises. Les ZAIPME sont définies par décret et soumises à la réglementation européenne des aides d’État. Les entreprises doivent vérifier leur éligibilité auprès des communes pour bénéficier de ces avantages.

  • Quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises en ZAIPME ?
  • Comment une entreprise peut-elle bénéficier des exonérations en ZAIPME ?
  • Quelles sont les conditions d’éligibilité pour s’implanter en ZAIPME ?
1.

La définition d’une ZAIPME

À l’instar des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) servent à redynamiser certaines zones géographiques en difficulté considérées comme prioritaires. Mises en place dès les années 1970, ces zones offrent un certain nombre de dérogations, principalement fiscales, aux entreprises qui s’y installent.

Les entreprises implantées dans une ZAIPME peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises lorsqu’elles procèdent à :

  • une extension ou une création d’activité industrielle ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique ;
  • une reconversion dans le même type d’activités ;
  • la reprise d’établissem...
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